Bonjour Trompette,
Merci de votre retour concernant la déclaration en ligne que vous avez souhaité renseigner la nuit afin de ne pas être dérangée.
Pour les dons destinés à la préservation du patrimoine religieux, rubrique 7UJ de la déclaration, il est important de vérifier les conditions d'éligibilité;
- versements réalisés entre le 15/09/2023 et le 31/12/2025,
- au profit de la Fondation du patrimoine,
- en vue d'assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux,
- patrimoine appartenant appartenant à des personnes publiques,
- patrimoine situé dans les communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants ou les communes d'outre-mer de moins de 20 000 habitants.
Conservez les justificatifs pour les produite, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.
Nous vous remercions de votre engagement et contribution à notre système fiscal.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/04/2025
