Retards catastrophiques d'instruction du renouvellement des titres de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Le dépôt en ligne des demandes de renouvellement des titres de séjour semble a priori être une avancée dans la gestion des dossiers, en plus de sembler garantir une transparence du processus (les délais de dépôt sont clairs, entre 4 et 2 mois avant expiration du titre ; on sait quand le dossier est reçu, en instruction, etc.). Mais la réalité est tout autre.

Mon titre de séjour de 10 ans expire le 23 avril : le temps de rassembler les documents nécessaires (dont la liste n'était pas accessible plus de 4 mois avant), et j'ai déposé mon dossier de renouvellement le 6 janvier.

Depuis ? rien, aucun mouvement, pas d'instruction du dossier, ce qui est catastrophique, car une attestation de prolongation n'est disponible après expiration uniquement si l'instruction a déjà commencé...

J'ai déjà eu deux relances de la part de la CAF, qui me demande mon nouveau titre de séjour, et outre le fait que je suis dans l'incapacité de pouvoir planifier le reste de mon année, je serai dans l'illégalité dans une semaine (nous sommes le 15 avril, mon titre de séjour expire le 23), ce qui est pour le moins angoissant.

J'ai déjà contacté les services de la Direction générale des étrangers en France ; mais les personnes qui répondent ne sont pas celles qui instruisent et avouent ne pas être au courant des délais. Elles rappellent néanmoins, je cite : "Attention : La confirmation de dépôt délivrée dans un premier temps, ne fait pas office d’attestation de prolongation de votre titre arrivé à expiration." Et ne proposent aucune solution mis à part l'attente, ce qui est inadmissible...

La délivrance du récépissé ne devrait en aucun cas être conditionné par une instruction aléatoire (fonction de l'engorgement des services), mais automatisée si les délais d'instructions ne sont pas respectés par l'administration.

Il serait utile de pouvoir déposer le dossier plus tôt, également (6 mois à l'avance ?).

En attendant, que faire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

TDS10ans le 21/04/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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