Création d'une association

J'ai contacté les services préfectoraux en ligne pour enregistrer une association. J'avais préparé tous les documents, rempli les CERFA, et finalement il faut tout ressaisir en ligne. A aucun moment dans la démarche, il n'est indiqué que "les écrits informatiques ne sont pas des signatures". On l'apprend à la réception du mail de rejet de la démarche. Et il faut tout recommencer.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous comprenons que durant votre démarche en ligne, les documents que vous avez joints (statut, procès-verbal) n’étaient pas signés.

Nous vous confirmons qu’il est nécessaire de signer ces documents avant de les scanner et les ajouter lors de votre démarche en ligne.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service de messagerie est à votre disposition.

Vous pouvez l'utiliser à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 05/05/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.

Je donne mon avis