Annexer des justificatifs d'organisme étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la déclaration en ligne, mention de la perception de retraite payée par un/des organisme(s) étranger(s). Pas moyen de trouver une rubrique, ni d'option pour joindre le(s) justificatif(s) reçu(s) de la part de(s) caisse(s) de retraite(s) étrangère(s).
Il existe des conventions entre la France et les pays de l'Union Européenne + la Suisse, ne pourrait-on pas faire transférer les informations depuis les caisses de retraites/de compensation, à l'instar du partage des informations sur les comptes bancaires détenus par le déclarant à l'étranger?

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la déclaration de revenus de retraite de l'étranger.

Pour déclarer vos revenus étrangers, y compris les pensions de retraite, il est obligatoire d'utiliser le formulaire adéquat, à savoir l'imprimé 2047, et de vous référer éventuellement à la notice correspondante pour des informations complémentaires.

Cette déclaration est amenée à nous préciser la nature du revenu ( pension privée ou publique ), la provenance ( pays source ) et le montant.

Elle doit être souscrite conformément aux dispositions de la convention établie entre les deux pays.

En cas de doute sur l'imposition et la souscription de votre déclaration, vous pouvez contacter le numéro national du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h afin de bénéficier de l'assistance d'un agent de l'administration fiscale.

L'impôt repose sur un principe déclaratif et il n'est pas utile de joindre quelque justificatif que ce soit.

Vous pouvez lors de votre souscription apporter des informations complémentaires sous forme littérale.

Merci de votre compréhension et engagement à améliorer nos services.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 18/04/2025

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