Dylbo 18/04/2025 Morbihan (56)

Ressenti négatif

Transfert de siège social de SC

J'ai effectué la formalité de transfert sur le site de l'INPI, j'ai dû prendre contact à plusieurs reprises avec les opérateurs du site.
La dernière opératrice a constaté qu'aucune pièce jointe n'était demandée et je suis allé jusqu'à la fin de la procédure en m'acquittant
du paiement de 260 euros et 32 cts le février 2025.
Ce n'est que le 4 avril que j'ai eu un message avec l'ensemble des pièces demandées et une pénalité de 2,71 euros.
J'ai regroupé les premières pièces sur le brouillon en attendant d'avoir la totalité des éléments.
J'ai reçu alors un message de formalité en attente de régularisation le 10 avril et à nouveau une pénalité de 2.71 euros alors que je n'avais fait qu'un brouillon.
Je suis retourné sur le site pour cocher une case, je ne sais pas du tout si cela correspond à la signature et ensuite j'ai dû à nouveau payer 2.71 euros.
C'est incompréhensible et je ne sais toujours pas si ma procédure est réellement finalisée.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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