Exclusion du régime local Alsace-Moselle

Ressenti de l'usager : Neutre

Retraité de la région Alsace-Moselle et ayant cotisé plus de trente ans au régime local de cette région, j'ai été exclu de ce régime après avoir déménagé à La Réunion.
Ce qui s’est passé, c’est que la Sécurité sociale de La Réunion m’a demandé de lui communiquer ma notification de retraite, où il était stipulé que je bénéficiais du régime local.
Étant en plein déménagement et n’ayant pas accès à Internet, je n’ai pas pris connaissance de ce mail, qui a été supprimé de ma messagerie Ameli au bout de six mois.
Je viens de faire les démarches pour réintégrer ce régime.
Pour information, pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, il faut avoir cotisé les cinq années précédant le départ en retraite ou avoir cotisé au moins dix ans à ce régime pendant sa carrière.

gg57 le 03/07/2025 - La Réunion

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Réponse du service CARSAT Alsace Moselle

Bonjour,

votre témoignage retient toute notre attention.

 Les conditions d'affiliation au régime local d'Alsace Moselle pour les retraites sont les suivantes : avoir exercer une activité salariée en Alsace Moselle les 5 dernières années précédant le départ en retraite 

ou 10 ans dans les 15 dernières années, 

sous réserve d'avoir cotisé au régime général en majorité (en cas d'activité dans d'autres régimes).

L'affiliation est étudiée et réalisée automatiquement par la CARSAT Alsace Moselle lors de l'instruction du dossier. En cas d'éligibilité, une cotisation de 1.3% est prélevée sur la pension de retraite mais uniquement en cas d’assujettissement à la CSG (dans le cas contraire l'affiliation est effective sans participation financière).

L'un ou l'autre cas de figure est indiqué sur la notification de retraite. Cette dernière est à présenter à la CPAM du lieu de résidence pour la prise en compte des bases de remboursements du régime local.

La CPAM de la Réunion vous demande fort justement de justifier de votre affiliation.

Si vous êtes dans le cas de figure où la cotisation du régime local est prélevée sur votre pension, une attestation de paiement détaillée (disponible sur votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr) permettra de régulariser votre situation (veillez à vérifier que la cotisation figure bien sur l'attestation).

Si au contraire, vous n'êtes pas redevable de la cotisation du régime local, il convient de présenter la notification de retraite (avec la mention du bénéfice du régime local) à la CPAM. Je vous invite à nous contacter par mail, depuis votre espace personnel (lassuranceretraite.fr), afin que nos équipes vous mette à disposition le document.

Cordialement,
Grégory, pour CARSAT Alsace Moselle

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