Avance immédiate

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre message et sommes désolés de la situation que vous rencontrez. Nous espérons que les informations ci-dessous pourront vous être utiles.

Pour bénéficier chaque mois de l’Avance immédiate de crédit d’impôt, certaines conditions doivent être remplies par le particulier employeur ou le client :

• Résider en France ;
• Être le seul membre du foyer fiscal à faire appel à des services à la personne ;
• Disposer d’un numéro fiscal ;
• Avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
• Ne pas percevoir une aide financière d’un tiers (comme l’APA ou la PCH) ;
• Ne pas utiliser de titres de paiement spécifiques pour régler les salaires ou les factures.

Si vous êtes un particulier employeur ou client d’un mandataire :

L’activation du service Cesu+ est nécessaire et doit être faite à la fois par l’employeur et le salarié. À noter que les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH ne sont pas éligibles à ce service pour le moment.

Si vous êtes client d’une entreprise ou d’une association :

L’organisme prestataire doit être habilité à proposer l’Avance immédiate. Il lui revient de créer votre compte sur le site particulier.urssaf.fr, que vous devrez ensuite valider.

Pour proposer ce service, les structures doivent être agréées « services à la personne » et habilitées à l’une des deux API mises en place par l’Urssaf (API Tiers de Prestation ou API Tierce Déclaration Cesu), permettant l’échange sécurisé de données. La procédure d’habilitation varie selon la situation de l’organisme.

Pour toute question ou suivi de votre demande, notre service téléphonique est à votre disposition au 0806 806 028 (appel gratuit + coût éventuel de l’opérateur), du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Vous pouvez également nous écrire à habilitation-api@urssaf.fr ou consulter notre site internet :
👉 urssaf.fr - Services à la personne

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Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).