Cessation d'activité très compliquée à finaliser auprès de l'INPI en tan que non-Française.

Ressenti de l'usager : Négatif

Inadmissible, pour un service public, de devoir payer 78 euros pour signer de façon électronique une cessation d'activité lorsqu'on ne possède pas de carte d'identité française. L'INPI devrait disposer d'un service similaire à celui des notaires pour les signatures certifiées.

J'ai mis six mois pour trouver un prestataire de service ; les emails avec l'INPI n'étaient pas clairs. Impossible de les joindre par téléphone.

Eliza le 14/04/2025 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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