Obstacles inutiles pour payer la TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

Après le Brexit, l'immatriculation pour la TVA en France s'est avérée incountournable afin que notre petite entreprise anglaise puisse continuer à servir nos clients français. Malheureusement, l'administration française n'accepte pas un simple virement, mais exige un mandat SEPA B2B — service non offert par la banque pourtant européenne qui tient notre compte en euros.

Import/Export le 11/04/2025 - Royaume-uni

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Import/Export,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant l'immatriculation TVA suite au Brexit. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec le mandat SEPA B2B. Pour faciliter cette démarche, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque pour explorer les services proposés ou de rechercher une banque offrant des solutions SEPA B2B. 

Par ailleurs, il peut être utile de contacter un conseiller fiscal ou comptable spécialisé en transactions internationales pour vous assister davantage. Nous apprécions votre retour, qui est précieux pour améliorer l'expérience des usagers.

Merci de votre compréhension.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 15/04/2025

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