Agent expéditive.

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite a une demande de copie conforme, on m'a clairement fait comprendre que mon statut d'auto-entrepreneur n'était pas possible et que la liasse fiscale fourni par l'URSSAF n'avait aucune valeur. Ce qui me fait perdre mon activité professionnelle ainsi que mon revenu. L'agent ne m'a jamais répondu sur la question posée : qu'elle documents dois vous fournir un auto-entrepreneur ?.

Capa le 10/04/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DREAL

Bonjour,

Si votre message concerne bien une demande de copie conforme de licences dans le domaine des transports routiers, la DRIEAT vous invite à déposer une demande en ligne sur la plateforme demarches-simplifiees.fr en suivant le lien ci-dessous :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html#H_Demander-une-ou-des-copie-s-conforme-s-supplementaire-s-de-licences
Ce lien indique également la liste des pièces justificatives à fournir.

Cordialement,
pour le MTECT
Date de la 1ère réponse 06/05/2025

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