Paiement de la CFE sur impots.gouv.fr ou par TIP SEPA

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous suggérer une amélioration concernant le paiement de la CFE sur impots.gouv.fr ou par TIP SEPA. Voici mon expérience détaillée :

1) J’avais reçu une relance fin février, car le prélèvement à l’échéance de la CFE au 15 décembre n’avait en réalité pas été mis en place (c’est désormais chose faite).
2) J’ai tenté de régler en ligne, mais comme j’utilisais la "référence de l’avis initial" au lieu de la "référence du document", le système m’indiquait que le délai était dépassé pour utiliser le paiement en ligne.
3) J’ai donc envoyé par la poste le TIP SEPA fourni avec la lettre de relance, signé au recto, et en écrivant au verso mes coordonnées bancaires au format RIB (en précisant cela au recto).
4) Ce TIP SEPA m’a été renvoyé fin mars par la poste, en précisant que je n’avais pas joint de RIB. En pratique, je suis d’accord, il n’y avait pas de petit papier découpé mentionnant mes coordonnées bancaires, mais celles-ci étaient bien écrites à la main au verso du TIP SEPA.
5) J’ai appelé mon centre des finances publiques pour comprendre comment faire. Ils m’ont indiqué qu’il fallait saisir la "référence du document" et non la "référence de l’avis initial" pour effectuer le paiement en ligne.
6) Je me suis reconnecté, tout a alors fonctionné normalement, et j’ai pu régler l’arriéré dû en ligne par prélèvement bancaire.

Je suggère les améliorations suivantes :
a) Que l’interface du paiement en ligne de la CFE clarifie clairement quelle référence d’avis il faut utiliser.
b) Que les TIP SEPA (à découper sur la lettre de relance) permettent d’écrire à la main ses coordonnées bancaires au format RIB, car tout le monde n’a pas une imprimante à disposition pour fournir un RIB imprimé.

J’espère que ce témoignage pourra vous être utile.
Merci d’avance pour votre attention.

dbourgui le 10/04/2025 à 75005 Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) PARIS 10E

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Au regard des éléments que vous mentionnez deux problématiques semblent devoir être abordées : d'une part celle liée au temps (issue de la référence de paiement) et d'autre part celle qui modifie les montants du fait du non respect initial du paiement.

1 ère problématique :

Il faut distinguer 2 étapes :


La référence de l'avis initial est à mettre en évidence lors du paiement (droits) dans le délai légal soit le 17 décembre 2024. A priori ce n'est pas cette référence qui a été utilisé.


Ensuite suite au non paiement de l'avis initial dans le délai légal, une lettre de relance est envoyée avec une nouvelle référence (droits +pénalités) dudit document. C'est cette référence qu'il convient d'utiliser dans le cas présent par l'usager et non pas la référence de l'avis initial d'imposition.

2 ème problématique :

Concernant le RIB il convient dans tous les cas de privilégier un exemplaire imprimé et non manuscrit afin de limiter les risques d'erreur de report.

 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 13/04/2025

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