Tentative de dépôt de plainte pour usurpation d’immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 21/03, j’ai reçu un FPS de 50€ pour une absence/insuffisance de paiement immédiat de la redevance de stationnement dans une rue de Paris (15e), or je ne suis jamais allé dans cet endroit et j’étais chez moi ce jour-là, avec mon véhicule. Sur Internet, j’ai trouvé les conseils du site gouvernemental suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375 qui conseille dès la 1ère contravention injustifiée reçue d’aller au commissariat déposer plainte pour usurpation d’immatriculation. Je me suis rendu dans l’après-midi au commissariat de Rueil-Malmaison et on a refusé mon dépôt de plainte au motif qu’il fallait au moins 2 contraventions dans le même cas. J’ai été très surpris par cet accueil inattendu et suis reparti très déçu car on ne peut même pas porter plainte en ligne dans ce cas. Je ne comprends pas ce décalage entre le discours du site et la réalité du terrain. Je me retrouve avec un PV injustifié que je vais devoir contester avec difficulté vu les méthodes employées pour les établir (caméra sur véhicule) et pas d’accès à la vidéo concernée. Bref, je vais devoir me débrouiller seul avec peu de chance d’échapper au paiement.

Chêne92 le 10/04/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service masecurite.fr

Bonjour,

Désolé pour la situation rencontrée concernant votre forfait post-stationnement (FPS) reçu de manière injustifiée. Vous disposez de la possibilité de contester cette amende en suivant une procédure en deux étapes. Tout d'abord, vous pouvez déposer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) dans le mois qui suit la notification du FPS. Si ce recours est rejeté ou si vous n'obtenez pas de réponse après un mois, vous avez la possibilité de saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour une révision. 

Les instructions détaillées sur la manière de procéder sont disponibles sur le site www.service-public.fr. Nous espérons que ces indications vous aideront à résoudre la situation à votre satisfaction.

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez découvrir nombre d'informations pratiques, accéder à nos différents services en ligne et être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés de vous orienter ou d'enregistrer vos signalements

Merci pour votre retour, qui nous aide à mieux répondre aux besoins des usagers.

Cordialement,
Soufiane
Date de la 1ère réponse 10/04/2025

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