Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J'ai dûment rempli, réalisé et envoyé une demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC).
Suite à cela, j'ai reçu de la part de l'administration un refus, car j'aurais dû le faire via le formulaire papier CERFA n° 14598*01.

1) À quoi sert donc la demande en ligne, si je dois en parallèle recopier et envoyer le CERFA ?

2) En suivant les étapes sur le site, il est plutôt clair que la démarche peut se faire en ligne. Le cheminement n'est donc pas clair (de mon point de vue/expérience).

Dans l’attente de votre retour et en restant à disposition pour tout complément.

Meilleures salutations.

Michael Mettler le 08/04/2025 à 01210 Ornex

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?