Délai de traitement CERFA 2705-A-SD inadmissible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite au décès de ma maman et étant bénéficiaire d'une assurance vie ; le 16 janvier 2025 je dépose en personne le document CERFA 2705-A-SD au service des impôts rue Salomon Reinach à Nîmes.

1ère déconvenue : on m'annonce que le délai de traitement de mon dossier sera de l'ordre de 8 à 9 semaines.

Envisageant l'acquisition d'un appartement sur Nîmes en qualité de future résidence principale et ayant besoin des fonds de cette assurance vie pour financer en grande partie cet achat, par email je contacte le dit service des impôts afin de connaitre l'avancée de mon dossier.
2ème déconvenue : mauvaise nouvelle il m'est répondu que mon dossier sera traité au mieux début mai 2025.

Aujourd'hui (04/04/2025) je passe chez ma notaire pour finaliser la succession ma mère. A ma demande cette dernière a également contacté le service des impôts de Nîmes pour savoir où en était mon dossier sur cette assurance vie.
3ème déconvenue : réponse des impôts à ma notaire, il sont en train de traiter les dossiers du 02 novembre 2024.

Petite cerise sur le gâteau : aujourd'hui je contacte également le service des successions de la Caisse d'Epargne qui suit ce dossier : Mon interlocuteur m'informe qu'une personne résidant à Carcassonne et étant dans le même cas que moi a vu son dossier traité en moins d'une semaine.

Alors quelques soient les soucis de l'administration fiscale de Nîmes c'est votre problème pas le mien. Votre gestion des moyens humains à mettre en œuvre pour résorber votre retard est lamentable.

Pour finir sur une note d'humour noir : aurai-je le droit cette année de déclarer mes impôts divers et variés avec 4 à 6 mois de retard sans prendre 10% de pénalités ?




















Dudu du 30 le 07/04/2025 à 30000 Nîmes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NIMES

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Nîmes. Nous sommes désolé pour le délai de traitement que vous rencontrez.
Toutefois, le SIP de Nîmes n'est pas le service en charge de la gestion des documents CERFA 2705-A-SD relatifs aux assurances vie.

La réponse à ce type de demandes dépend exclusivement de Service Départemental de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) du GARD.

Si vous avez envoyé votre demande au SIP, les agents de ce service l'ont fait suivre au SPFE, ce qui peut générer un allongement des délais de traitement.

Afin d'obtenir des informations quant au stade de traitement de votre demande, il conviendrait que vous contactiez directement le SPFE du Gard, soit par le biais de votre messagerie sécurisée, soit par téléphone au 04 66 87 60 60, soit par mail à : spfe.nimes@dgfip.finances.gouv.fr, soit enfin directement sur place, tous les matin de 8h30 à 12h30 au centre des Finances Publiques de Nîmes Salomon REINACH, 67, rue Salomon REINACH, 30032 NÎMES CEDEX 1

Nous restons engagés à améliorer nos processus et vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
 

Bien cordialement,
Philippe, pour la DDFIP du Gard
Date de la 1ère réponse 08/04/2025

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