Traitement correctif du calcul des IJSS

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis dans l’attente d’une décision concernant la reconnaissance de mon accident de travail.

1) Il est anormal, en 2025, alors qu’un délai de 10 à 30 jours est nécessaire pour l’instruction du dossier, que l’assuré perçoive des IJSS ordinaires (donc celles d’un arrêt maladie classique), et que l’attestation de salaire soit établie pour un accident de travail en raison de la déclaration d'accident (DAT), en prenant uniquement le salaire du mois précédent l’accident pour calculer les IJSS, et non les trois mois précédents. Résultat : des IJSS sous-évaluées…

2) Il est également anormal qu’en 2025, des gestionnaires de dossiers maladie effectuent un calcul erroné, sans vérifier les modalités lors de la DAT, pendant son instruction, puis pendant l’investigation, jusqu’à la reconnaissance (ou non) de l’accident. Résultat : des IJSS calculées sur une base incorrecte, avec la moyenne des salaires bruts sur trois mois ! Encore une fois, des IJSS sous-évaluées !

3) Il est totalement anormal que les réclamations ne soient pas traitées ! Résultat : je suis obligée de me déplacer en agence, alors que j’ai peu ou pas de budget pour le carburant ou même un billet de TER ou un ticket de métro, vivant en zone rurale !

4) Les délais de traitement d’un accident de travail sont inadmissibles : 90 jours, alors que des situations similaires ont été traitées et indemnisées beaucoup plus rapidement !

5) Il est inacceptable que le versement des IJSS se fasse tous les 14 jours alors que l’arrêt est supérieur à quinze jours, et qu’au bout de trois semaines d’arrêt, seules 15 puis 13 journées soient indemnisées. L’arrêt initial n’est même pas entièrement couvert, malgré une prolongation !

6) Il est inadmissible de faire vivre des salariés déjà précarisés, en CDD courts, sans maintien de salaire faute d’un an d’ancienneté chez un même employeur, en leur versant des IJSS dérisoires — et en se trompant en plus !

RAS-LE-BOL !

Milo le 13/06/2025 à 31390 Carbonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CPAM TOULOUSE

Bonjour Milo,

Nous tenons à vous remercier pour votre retour détaillé et nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez dans le cadre de votre dossier d'accident de travail. 

Concernant vos indemnités journalières, elles sont calculées sur la base des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail sur le principe de l'arrêt maladie dans l'attente de l'instruction de votre accident du travail. S'il est reconnu, vos indemnités sont alors régularisées en fonction du calcul des indemnités journalières au titre de l'accident du travail. Pour en apprendre davantage, je vous recommande la lecture de ces deux topics issu du forum ameli au sujet du calcul des indemnités journalières en maladie et en accident du travail.

En outre, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

D'autre part, si vous faîtes face à des difficultés financières, vous avez la possibilité de vous mettre en relation avec le service social de l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter l'article suivant intitulé "Le service social de l’Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé".

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ces indications vous permettent d'envisager plus sereinement les prochaines étapes de l'instruction de votre dossier. 

 

Bien à vous
Géraldine
Date de la 1ère réponse 16/06/2025

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