Impossible de télécharger le modèle de formulaire 3519
Ressenti de l'usager : Négatif
En appuyant sur le bouton pour obtenir un formulaire du site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14666,
J'obtiens une
Erreur 503 au lieu du formulaire.
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3519-sd/demande-de-remboursement-de-credits-de-taxes
Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
Cerfa 11255*17 (3519-SD)
Remplir le formulaire