Impossible de télécharger le modèle de formulaire 3519

Ressenti de l'usager : Négatif

En appuyant sur le bouton pour obtenir un formulaire du site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14666,
J'obtiens une
Erreur 503 au lieu du formulaire.
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3519-sd/demande-de-remboursement-de-credits-de-taxes

Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
Cerfa 11255*17 (3519-SD)

Remplir le formulaire


nils94512 le 05/04/2025 à 10000 Troyes

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) AUBE

Bonjour,

Désolé pour l'erreur que vous avez rencontrée lors de votre tentative d'accès au formulaire de demande de remboursement de crédits de taxes. 

Pour télécharger le formulaire 3519-SD (Cerfa 11255*17) lié aux demandes de remboursement de crédit de taxes, vous pouvez également vous rendre directement sur le site officiel des impôts, où des formulaires sont généralement disponibles.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
André, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) TROYES
Date de la 1ère réponse 06/04/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 79 % et vérifiée par un agent.

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