Bonjour @Jonas,
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à notre offre de services et aux remarques que vous nous adressez.
Concernant la partie "Nombre d'heures" des formulaires de déclaration Internet ou papier, elle ne comporte effectivement pas de virgule ni de zone autorisant la déclaration des fractions d'heures (les demi-heures par exemple).
Il n'est pas possible de déclarer des heures partiellement effectuées. Dans tous les cas il convient de déclarer un nombre d'heures entier arrondi.
Si le salarié effectue systématiquement ou régulièrement un nombre d'heures comportant des fractions, il est recommandé de les cumuler pour les déclarer lorsqu'elles atteignent une heure entière.
Concernant les heures majorées du dimanche et des jours fériés, elles nécessitent en effet une anticipation préalable du calcul du salaire à déclarer. Lorsque des heures majorées sont déclarées, l'employeur doit simplement indiquer le nombre d'heures totales et le total net intégrant la majoration. Nous travaillons à la poursuite de la simplification de nos procédures mais nous privilégions, vous le comprendrez, celles qui concernent le plus grand nombre d'utilisateurs.
Nous restons à votre écoute.
Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 07/04/2025