Délai de traitement CERFA 2705-A-SD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je relate ici la (très) mauvaise expérience, toujours en cours, avec le SIP de Nîmes (30).
J'ai transmis par mail, en date du 12 février, le document CERFA 2705-A-SD en ma qualité de bénéficiaire d'une assurance vie. Il m'a été répondu, par mail, qu'il fallait l'adresser par courrier afin d'éviter des doubles transmissions de la part des usagers (sic)........ Il était également précisé que les dossiers reçus début février étaient en cours de traitement. Donc, un délai de retard raisonnable de 15 jours.

J'ai envoyé le document le 13 février. N'ayant aucun retour le 11 mars, je demande par mail ce qu'il en est. Réponse le jour même : Le service traite les assurances vie du 25 septembre 2024.
Le délai est par conséquent passé de 15 jours à presque 6 mois.
Ce délai me paraît incompréhensible, voire inadmissible, à l'heure du numérique et de l'IA. J'ai un projet d'investissement qui se trouve retardé à cause de cela.
De toute façon, je n'ai pas d'autre choix que d'attendre encore 4 mois avant de recevoir le document, lamentable.

Cordialement

Tipunch82 le 02/04/2025 à 17770 Le Seure

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NIMES

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Nîmes. Nous sommes désolé pour le délai de traitement que vous rencontrez.
Toutefois, le SIP de Nîmes n'est pas le service en charge de la gestion des documents CERFA 2705-A-SD relatifs aux assurances vie.

La réponses à ce type de demandes dépend exclusivement de Service Départemental de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) du GARD.

Si vous avez envoyé votre demande au SIP, les agents de ce service l'ont fait suivre au SPFE, ce qui peut générer un allongement des délais de traitement.

Afin d'obtenir des informations quant au stade de traitement de votre demande, il conviendrait que vous contactiez directement le SPFE du Gard, soit par le biais de votre messagerie sécurisée, soit par téléphone au 04 66 87 60 60, soit par mail à spfe.nimes@dgfip.finances.gouv.fr, soit enfin directement sur place, tous les matin de 8h30 à 12h30 au centre des Finances Publiques de Nîmes Salomon REINACH, 67, rue Salomon REINACH, 30032 NÎMES CEDEX 1

Nous restons engagés à améliorer nos processus et vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

 

Bien cordialement,
Philippe, pour la DDFIP du Gard
Date de la 1ère réponse 03/04/2025

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