Marc 01/04/2025 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Déménagement siège social d'une SASU

Sur le site de l'INPI, le processus est bien décrit : il faut fournir de nombreuses pièces.

Une fois que tout est renseigné, que les pièces sont envoyées et que le paiement est effectué (et c'est très cher), une deuxième série de documents est à nouveau demandée. Il y a, en plus, des écarts significatifs entre l'intitulé de la demande (fournir un Kbis) et l'intitulé de la ligne qui permet de saisir la pièce (enregistrement au RCS).

Et cette reprise de procédure a un coût important !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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