Titulaire d’un contrat d’assurance vie décédé fin novembre 2024

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 6 décembre 2024, les trois bénéficiaires des contrats d’assurance vie envoient un dossier complet comprenant le formulaire N° 2705 A au service des impôts de Nice...bientôt 4 mois seront passés...toujours aucun certificat reçu....la succession sera aussi bientôt clôturée afin de ne pas dépasser les 6 mois au delà des quels la même administration sera susceptible de taxer les héritiers ! Ce n’est pas acceptable...un notaire pourrait tout à fait calculer le montant des taxes à régler sur des remboursements d’assurance vie, sans les intégrer dans la succession, et remettre aux bénéficiaires un document indiquant le montant à payer le cas échéant...en l’envoyant à l’assureur les contrats pourront être versés aux bénéficiaires net des taxes dans un délai plus raisonnable...et fini le problème des plafonds...