Bonjour
Nous vous remercions de votre message et regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées.
Le chèque énergie est habituellement envoyé automatiquement aux ménages éligibles. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.
L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des personnes vivant dans le logement (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
• La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).
Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par unité de consommation (UC - 1 personne constitue une unité de consommation, la deuxième 0,5, et les suivantes 0,3). Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le ménage. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC.
Si votre situation a changé, il est effectivement nécessaire de fournir des justificatifs afin de nous permettre de nous assurer de votre éligibilité au chèque énergie. En particulier, le justificatif d’assujettissement pour l’année 2022 peut être demandé à votre service des impôts.
Nous vous invitons à contacter l’assistance utilisateurs au 0 805 204 805 (n° vert : service et appel gratuits) qui pourra vous assister dans votre démarche.
Vous pouvez également vous rendre dans une maison France Services proche de votre domicile afin d’être accompagné dans votre démarche : https://www.france-services.gouv.fr/recherche
Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 11/06/2025
