Dépôt des comptes annuels : un dialogue unilatérale, une honte !

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de me faire refuser le dépôt de mes comptes annuels, pour la seconde fois consécutive, par le greffier du tribunal de commerce de Lyon.
Le motif du premier rejet : j'avais omis de signer ma déclaration de confidentialité. Bien entendu, je suis notifié du rejet trois mois après le dépôt.
Je réitère l'opération, puis nouveau refus par le greffier pour, cette fois-ci : défaut de concordance.
Le système est aberrant : vous devez déposer plusieurs documents en ligne sur un espace sécurisé, ensuite vous validez. Jusque-là, c'est plutôt bien fait (à ceci près que si vous êtes une TPE, voire que vous travaillez en indépendant, vous n'êtes pas forcément au fait des nuances sur les documents). Ensuite, ça se corse un peu : vous avez une réponse plusieurs mois plus tard. (Alors précisément : vous devez aller chercher la réponse sur le site de l'INPI, car vous n'avez aucune notification par email. Là déjà, il y a un loupé). Pour ma part, c'est une partie des frais remboursés sur le compte bancaire de ma société qui m'a mise la puce à l'oreille.
Mais le pire, c'est quand même de se voir notifié que, pour une signature manquante ou un problème de document (je rappelle que nous ne sommes pas tous juristes), le sujet est clos "merci et au revoir"... Vous n'avez plus accès, c'est fini. Pas moyen, par exemple, d'envoyer au greffier la pièce manquante ou la pièce dûment signée. Non, c'est fini. Vous devez recommencer l'opération trois mois après, en repartant à zéro (et comme vous ne le faites pas tous les jours, cela vous reprend de nouveau du temps) : nouveau dépôt et nouveau refus. "Merci, au revoir". Mais c'est quoi ce système ? On ne peut pas simplement déposer la pièce manquante ?
Pouvez-vous s'il vous plaît réfléchir à :
1. Le droit à l'erreur (lorsqu'on est à la tête d'une TPE ou en solo), on peut ne pas maîtriser tous les méandres de l'administration.
2. Le dialogue : en nous notifiant (c'est la base), puis en nous laissant l'opportunité de "corriger".