Etablissement principal devient secondaire

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai trouvé comment faire.
Sur INPI, il faut faire un "transfert d'établissement".
Sélectionner "l'établissement principal devient l'établissement secondaire" dans l'onglet "destination de l'etablissement".
Adresse de l'établissement: garder la même.

Leon13800 le 28/03/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

15 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?