Contentieux en matière d'urbanisme contre arrêtés municipaux de permis de construire et d'aménager

Ressenti de l'usager : Positif

J'ai déposé une requête par voie papier contre les deux décisions sus -indiquées, puis j'ai ouvert la voie de télérecours à la demande du greffe qui m'a sollicitée de le faire à une certaine étape de procédure.
La hotline du site m'a aidée à plusieurs reprises à me connecter et à consulter et j'ai dû recourir également au greffe par téléphone pour me faire expliquer certaines étapes de procédure peu lisibles (du fait d'acronymes notamment et de méconnaissance de la procédure).
Les deux services humains se sont révélés très efficaces , même si j'ai eu l'impresion que le greffe est plus sous tension donc moins ouvert à discuter (c'est normal , je pense) .
Par courriel, le greffe a été réactif et complet pour répondre à mes interrogations sur la suite de la procédure.
J'ai été étonnée de la date fixée pour l'audience , plus d'un an après l'ouverture du recours mais je n'ai pas demandé d'explication car cela m'arrange beaucoup s'agissant d'urbanisme contesté; mais si je considère le point de vue de la partie adverse, je suis très étonnée de ce délai qui ruine plus ou moins les opérations envisagées.
Conclusion: expérience plutôt positive quoique menées en ligne, ce qui n'est pas plaisant en matière de justice.
Enfin, je n'ai pas su si l'audience serait publique ou non et si l'on pouvait y prendre la parole, et si une décision serait ou non rendue in fine, vu le retrait de l'opération par le pétitionnaire (les arrêtés subsistent , quid de la suite de la procédure).

Ysa le 18/06/2025 - Gironde

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service SADJAV-Cour d'Appel de Bordeaux

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant les démarches effectuées en ligne. Nous sommes heureux que le soutien de la hotline et du greffe vous ait été utile pour naviguer à travers la procédure. Concernant l'audience prévue, le délai peut effectivement varier selon la complexité du dossier et la charge des tribunaux. Pour vos questions sur le caractère public de l'audience et la possibilité d'intervention, il est recommandé de vérifier avec le greffe les modalités spécifiques de votre affaire. Votre retour est précieux pour améliorer nos services et nous vous remercions de nous en avoir fait part.

Cordialement,
Le référent SP+ de la Cour d'appel de Bordeaux
Date de la 1ère réponse 24/06/2025

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