Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Contentieux en matière d'urbanisme contre arrêtés municipaux de permis de construire et d'aménager
Ressenti de l'usager : Positif
J'ai déposé une requête par voie papier contre les deux décisions sus -indiquées, puis j'ai ouvert la voie de télérecours à la demande du greffe qui m'a sollicitée de le faire à une certaine étape de procédure.
La hotline du site m'a aidée à plusieurs reprises à me connecter et à consulter et j'ai dû recourir également au greffe par téléphone pour me faire expliquer certaines étapes de procédure peu lisibles (du fait d'acronymes notamment et de méconnaissance de la procédure).
Les deux services humains se sont révélés très efficaces , même si j'ai eu l'impresion que le greffe est plus sous tension donc moins ouvert à discuter (c'est normal , je pense) .
Par courriel, le greffe a été réactif et complet pour répondre à mes interrogations sur la suite de la procédure.
J'ai été étonnée de la date fixée pour l'audience , plus d'un an après l'ouverture du recours mais je n'ai pas demandé d'explication car cela m'arrange beaucoup s'agissant d'urbanisme contesté; mais si je considère le point de vue de la partie adverse, je suis très étonnée de ce délai qui ruine plus ou moins les opérations envisagées.
Conclusion: expérience plutôt positive quoique menées en ligne, ce qui n'est pas plaisant en matière de justice.
Enfin, je n'ai pas su si l'audience serait publique ou non et si l'on pouvait y prendre la parole, et si une décision serait ou non rendue in fine, vu le retrait de l'opération par le pétitionnaire (les arrêtés subsistent , quid de la suite de la procédure).
Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?