Formulaire 12546*01

Ressenti de l'usager : Négatif

Votre présentation de ce cerfa ne mentionne pas qu’il n’est plus obligatoire depuis 2023. Il faudrait corriger svp car cela met le doute dans les esprits :
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14172

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Nous avons transmis votre message à notre équipe en charge de la page concernée afin qu'elle rectifie la présentation de ce formulaire.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service de messagerie est à votre disposition.

Vous pouvez l'utiliser à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 27/03/2025

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