Création Micro-Entreprise

Lors du choix de l'activité pour la création de la micro-entreprise, le chatbot sur le site de l'INPI m'a orienté sur une mauvaise voie, entraînant le dépôt de dossier avec une activité "commerciale" alors que le greffe du Tribunal de Commerce m'a informé qu'il s'agissait d'une activité "libérale".
Pour cela, j'ai vu ma première demande invalidée par le TCO avec la mauvaise surprise de la réception d'une facture pour "Décision de refus d'inscription (R123-97 al 3)", d'un montant de neuf euros et deux cents (9,02 €), ce que je trouve inadmissible car j'impute l'erreur au mauvais conseil prodigué par un service automatisé mis en place par l'INPI.

3 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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