Amende 160 euros à cause d'un changement d'adresse non pris en compte

Ressenti de l'usager : Négatif

L'administration Toulouse Amendes m'a pris de 160 euros en se servant directement sur mon compte bancaire. Il y aurait 2 infractions de stationnement coup sur coup pour lesquelles j'aurais été disposé à reconnaître et payer le dû si j'en avais été dûment informé. Problème, le système de contravention est tel qu'on ne sait pas qu'on est verbalisé. Un courrier est envoyé à l'adresse de la carte grise connue par Toulouse Amendes probablement via le service de cartes grises de Rennes. En cas de non-réponse, le service Toulouse Amendes se contente de renvoyer un rappel à la même adresse sans prendre la peine de se renseigner auprès du service des cartes grises. Si Toulouse avait pris soin de bien faire son travail administratif, j'aurais reçu le deuxième courrier et j'aurais évidemment reconnu et payé des amendes non majorées. J'ai fait ma demande de changement d'adresse de carte grise dans le mois qui a suivi mon déménagement, soit dans les temps légaux. En revanche le traitement de ma demande a fait que le traitement des amendes est tombé juste avant que je reçoive acquiescement de la nouvelle adresse de carte grise.

J'écris ceci par dépit et après avoir envoyé deux courriers sans réponse satisfaisante. Toulouse amendes se justifie sur la base de la date de leur premier courrier et manifestement se refuse à considérer qu'ils ne font pas leur travail sérieusement en vérifiant l'adresse au deuxième envoi. Il est évident que si le premier courrier est sans réponse, il y a probablement un problème d'adresse. Les réponses de l'administration sont pathétiques et de mauvaise foi.
Je sais pertinemment que tous les délais de contestation sont dépassés et qu'engager une tentative de remboursement me coûterait plus en complexité et peut-être en frais judiciaires. Toulouse amendes le sait aussi. Je considère leur comportement très mesquin pour ne pas dire honteux et malhonnête. Je ne me priverai donc pas de publier ce courrier sur les réseaux sociaux

Thierry le 24/03/2025 à 31000 Toulouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

nous avons lu votre message avec beaucoup d'attention, et nous regrettons cette mauvaise expérience en lien avec nos services.

j'aimerais toutefois attirer votre attention sur le fait que la trésorerie de Toulouse amendes procède à l'envoi et à la réception de centaines de courriers et de mails chaque jour et qu'il lui est malheureusement matériellement impossible de vérifier le caractère correct de chaque adresse chaque jour. Ceci s'explique par la multiplicité des causes pouvant expliquer l'absence de réponse d'un usager à un courrier émis par la trésorerie: adresse erronée (situation que vous nous faites remonter), mauvaise foi de l'usager, courriers égarés...

je vous présente donc nos excuses au nom de la trésorerie, et vous invite à nous contacter de nouveau par mail à l'adresse suivante: t031034@dgfip.finances.gouv.fr, ou par courrier, à l'adresse postale suivante: Trésorerie de Toulouse amendes 31945, Toulouse CEDEX 9 afin de solutionner votre problème.

Cordialement,
Ludovic, adjoint au Responsable du Centre Amendes Service
Date de la 1ère réponse 26/03/2025

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