Dette autoalimentée

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre commentaire et comprenons la frustration que vous exprimez face à la situation. Nous souhaitons vous rappeler que les pénalités de retard sont appliquées automatiquement en cas de non-paiement dans les délais impartis. L’URSSAF applique deux types de majorations de retard :

• Les majorations initiales, générées automatiquement dès l’apparition d’une dette, avec un taux fixé à 5 % des cotisations et contributions dues.
• Les majorations complémentaires, qui s’élèvent à 0,20 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé. Elles sont calculées à compter de la date d’exigibilité des cotisations, si aucune régularisation n’est effectuée. Le calcul définitif des majorations complémentaires sera effectué après le paiement intégral de la dette.

Nous savons que ces pénalités peuvent générer des difficultés supplémentaires, notamment si le paiement en ligne ne peut être réalisé en raison d’un problème technique.

Nous vous encourageons à contacter directement nos services afin de vérifier votre situation et explorer les solutions possibles. Dans certains cas, il est possible de demander une remise gracieuse des majorations. Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations ou les pénalités associées, des dispositifs d'accompagnement, tels que le rééchelonnement de la dette, peuvent être mis en place pour les entreprises en difficulté. Nos conseillers sont à votre disposition, par téléphone ou par message , pour vous orienter et vous proposer une solution adaptée.

Nous comprenons également que cette situation puisse être perçue négativement, mais il est important de rappeler que l’URSSAF a pour mission de garantir l’équité et la solidarité en matière de financement de la protection sociale. Nous restons disponibles pour échanger et trouver ensemble la meilleure solution.