Copie intégrale état civil

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai envoyé 1 demande, bien que je ne trouve pas qu'on devrait me demander le jugement de tutelle qui me lie avec la personne.

Effectivement je reçois 1 mail me demandant ce justificatif.
Je réponds au mail , mais le mail me revient, le service ne doit pas recevoir de mail.

Je recommence le demande en ligne et bien que je précise que je suis la tutrice de la personne je ne trouve pas comment on envoie le jugement de tutelle qui justifierait ma demande.
comment faire ?

quinou le 20/03/2025 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous vous informons qu’à partir du moment où vous indiquez être le tuteur ou la tutrice de la personne auprès de laquelle vous demandez son acte d’état-civil, automatiquement une fenêtre s’ouvre pour vous permettre d’y enregistrer la copie du jugement de tutelle.

Si cette étape ne s’est pas présentée à vous, nous vous invitons à contacter notre support qui pourra vous aider à terminer votre démarche et obtenir votre document.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 24/03/2025

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