L'Agence des services et de paiement (ASP) rejette les IBAN de la zone SEPA non français, en violation de la réglementation européenne en vigueur

Ressenti de l'usager : Négatif

L’Agence des services et de paiement (ASP) est responsable de la plateforme, qui devrait normalement permettre à notre association d’enregistrer son IBAN afin de percevoir les aides CUI-CAE auxquelles elle a droit.

Nous sommes cependant dans l’impossibilité de faire enregistrer notre IBAN, car il s’agit d’un IBAN belge, et le formulaire refuse la saisie d’un IBAN commençant par BE.

Contactée depuis le 24 octobre 2024 et relancée de nombreuses fois via son formulaire de contact, l'assistance de la plateforme ignore tous nos messages (dernières relances : le 7 novembre 2024, le 21 novembre 2024, le 10 décembre 2024 – aucune réponse à ce jour).

Le 16 janvier 2025, nous avons menacé l’ASP d'attaquer au tribunal administratif et réclamé les coordonnées du supérieur hiérarchique. Pour la première fois, l'assistance nous a répondu, nous communiquant lesdites coordonnées dès le 17 janvier 2025. Nous l'avons contacté le même jour, et depuis nous n'avons toujours aucune réponse.

Nous cherchons désespérément un moyen d'obtenir que l'ASP arrête d'ignorer nos requêtes, et traite notre demande de prise en compte de notre IBAN européen pour le versement de nos aides CUI-CAE.

Conformément à l'article 9.1 du règlement (UE) n°260/2012, l'ASP doit donner droit à notre demande. L'ASP accepte d'ailleurs déjà de prendre en compte notre IBAN belge (qui fait partie de la zone SEPA), pour nos aides de tutorat de service civique ! Nous ne comprenons pas que le dossier traîne autant lorsqu'il s'agit de prendre en compte le même RIB pour nos aides CUI-CAE.