Enfer administratif

Ressenti de l'usager : Négatif

Gérant d'une entreprise, j'ai besoin de demander une attestation de vigilance à l'URSSAF.

Sur leur site, je fais la demande de téléchargement mais elle m'est refusée au motif que "je suis en retard de payement". Or, un report a été demandé et accepté, il ne devrait donc pas bloqué l'attestation. Ce que me confirmera un agent au téléphone "vous avez raison, ça doit être un problème informatique, demandez directement depuis la messagerie en ligne".

Une ancienne attestation de vigilance était toutefois disponible et encore valide. Je l'ai donc téléchargé mais le numéro SIRET indiqué ne correspond pas du tout à celui de mon entreprise. En le cherchant sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr, je remarque qu'elle est classée comme "▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎" car apparemment "relevant du ministère de la Défense". C'est extrêmement étrange, je n'ai rien à voir avec ce ministère et je ne comprends pas comment je m'y retrouve lié auprès de l'URSSAF.

L'agent de l'URSSAF m'indique que c'est un problème à voir auprès de l'INPI. La personne de l'INPI m'indique "qu'elle ne comprend rien à ce que je lui raconte" alors que c'est exactement parce que moi aussi je ne comprends rien que je l'ai appelée. Elle m'indique toutefois qu'il y a eu un oubli de changement d'adresse du siège social de l'entreprise.

Je commence donc les démarches sur le site https://guichet-unique.inpi.fr pour effectuer ce changement d'adresse. On me demande de signer électroniquement avec "France Connect +" qui elle même demande un fournisseur d'identité.

"France Identité" ne fonctionne pas car il faut une carte d'identitié avec puce NFC.
"L'identité numérique" ne fonctionne pas car l'application a un problème avec la caméra de mon téléphone. L'autre option est d'aller à un bureau de poste, mais la personne refuse car "on a pas les outils" et "ça dépend des agents. Je crois surtout qu'on était trop proche de l'heure de fermeture

Je rentre chez moi et je pleure de désespoir.

enferadministratif le 19/03/2025 à 75015 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez avec notre organisme et espérons que cette réponse pourra vous être utile.

En tant qu'artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez la possibilité de télécharger vos attestations directement depuis votre espace en ligne sur le site urssaf.fr. Pour cela, connectez-vous à votre compte, puis rendez-vous dans la rubrique "Documents & Démarches", sélectionnez "Télécharger une attestation" et choisissez l'attestation souhaitée.

L'attestation de vigilance peut vous être délivrée sous certaines conditions :

  • Vous avez payé vos cotisations et contributions à leur date d'exigibilité ;
  • Vous avez souscrit et respectez un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
  • Vous avez payé vos cotisations et contributions dues, mais vous n’êtes pas à jour du paiement des majorations et pénalités.

Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le numéro SIRET inscrit sur l'attestation peut être différent de celui de votre entreprise. En tant que gérant, il est possible que l'URSSAF ait attribué un numéro SIRET fictif à votre personne physique, car nous ne pouvons pas appliquer les cotisations sociales à une personne morale. Si vous avez déjà un ancien numéro SIRET en tant que personne physique, il se peut que ce numéro soit utilisé. Ainsi, le numéro inscrit sur votre document correspondra à ce SIRET de personne physique et non à celui de votre entreprise, qui est un SIRET de personne morale.

Si vous avez des difficultés pour obtenir votre attestation, notre plateforme téléphonique est à votre disposition au 3698 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Nos conseillers seront là pour vous accompagner.

Concernant le changement d'adresse de votre siège social, nous comprenons que cette démarche puisse être complexe. Nous vous remercions pour votre patience et votre engagement à régulariser cette situation. Nous savons que les démarches liées à "France Connect +" et à "France Identité" peuvent être compliquées et décourageantes. Si vous rencontrez des difficultés, nous vous conseillons de contacter un conseiller du portail procedures.inpi.fr au +33 (0)1 56 65 89 98, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, pour vous aider avec la signature électronique. Si cela reste impossible, vous pouvez également vous rapprocher des chambres consulaires (CMA et CCI) qui pourront vous assister dans vos démarches.

Enfin, la relation humaine, qui est une valeur fondamentale de notre organisme, reste au cœur de nos préoccupations et de nos efforts d’amélioration. Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage contribue à l'amélioration de la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 20/03/2025

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