Succession et délais de traitement CERFA 2705-A-SD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai le plus grand respect pour les personnels qui assurent leur mission de service public en essayant de satisfaire les intérêts collectifs selon les principes fondamentaux d'équité, adaptabilité et continuité.

Je viens ici vous exprimer ma difficulté Après avoir perdu ma mère le 12 octobre 2024 dans un EHPAD de Nîmes. Dans le règlement de la succession nous devons mes frères et ma sœur à la demande du notaire envoyer au centre d'enregistrement du centre des finance publique de Nîmes le CERFA 2705-A-SD qui fixe le décompte des droits de mutation et ses modalités de règlement ou le certificat de non éligibilité de l'impôt sur une assurance vie.

À l'heure ou l'intelligence artificielle devrait traiter ce document en une journée voici ce qu'on m'a répondu au guichet : il faut en moyenne trois mois et demi pour traiter le cerfa et obtenir ce fameux sésame pour débloquer ma succession.

Je suis aujourd'hui par cette lenteur administrative en difficulté dans l'accession de mon logement ayant signé un compromis de vente le 15 janvier 2025. La succession représente la majeure partie de mon financement. J'ai dû repousser par un avenant sur le compromis la signature mais le vendeur est très agacé par cette situation.

Ma question est la suivante : à l'heure où l'intelligence artificielle intervient chez France Travail, la CPAM. Pourquoi l'administration fiscale ne fait pas appel à l'IA pour ce type d'instruction?

Je souhaite comprendre et contribuer par mon retour d'expérience à l'amélioration du service public. Je risque malheureusement par ces délais de traitement anormalement long de perdre la maison sur laquelle je me suis engagé.

Cordialement