Véhicule sur place de recharge electrique

Bonjour ChookiChok

Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +.

Vu l'article R417-10 du Code de la Route, est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques.

Les propriétaires des véhicules thermiques qui se garent sur ces emplacements encourent une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. ( Amende forfaitaire de 35 euros ).

Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Dans votre situation, le commissariat de Police de votre arrondissement ou la Police Municipale peuvent verbaliser ce véhicule.

Vous avez eu raison de faire appel aux services de police et vous invite à renouveler cette démarche si la situation venait à se reproduire.

Je vous affirme que la police nationale reste soucieuse de la qualité du service rendu à la population et vous prie de croire que vos remarques ont été prises en considération. 

Nous vous souhaitons une belle journée.