Courrier non reçu de l'ANTAI et du trésor public

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai récemment pris connaissance d'une procédure de saisie administrative (SATD) par un courrier de ma banque.

En effet, suite à un déménagement fin mai 2024, je n'ai pas reçu le premier courrier de l'amende forfaitaire (date de l'avis : 31 mai 2024).

J'ai changé l'adresse sur ma carte grise dans les temps, le 30 juin 2024.

L'amende est donc ensuite passée en majorée en août 2024. L'administration (c'est le Trésor public qui est chargé de l'expédition de l'avis d'amende majorée) n'a pas pris la peine de réactualiser ou de vérifier mon adresse, qui était bien changée à cette date.

C'est là que les ennuis commencent pour moi.

N'ayant connaissance ni de l'amende ni de la majoration, je n'ai pas réglé l'amende majorée. Le Trésor public est donc passé à l'étape suivante et a demandé une procédure de saisie sur mon compte bancaire (SATD), mais toujours sans mettre à jour l'adresse.

Aujourd'hui, je suis dans une situation tout à fait lunaire :

Une SATD est éditée à mon encontre, mais le Trésor public refuse de me renvoyer l'avis (ils n'en ont visiblement pas le droit, même en cas de défaut d'adressage).

Ce même Trésor public (de Rennes) est au courant qu'il a envoyé les documents à une mauvaise adresse malgré le changement d'adresse effectif, et que le problème vient de lui, mais il refuse d'admettre la nullité des documents. C'est absurde : ils envoient à une adresse qui n'est pas valide, donc le document ne peut pas être reçu...

À la place, ils me renvoient vers l'Officier du ministère public pour contester. Je suis donc en train de constituer un dossier, mais le problème (de l'aveu même du Trésor public) est que l'Officier du ministère public refuse systématiquement les demandes hors délai.

C'est là qu'on tourne en rond, puisque le délai court à partir de l'émission de l'avis d'amende majorée qui, selon moi, n'est pas valable puisqu'envoyé à la mauvaise adresse et donc non reçu.

Que faire ?