Contestation amende majorée classée sans suite, sachant que j’ai soumis toutes les preuves

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon expérience de contestation d’une majoration de contravention injustifiée

Je souhaite partager mon expérience concernant une contestation de majoration de contravention, qui a malheureusement été classée sans suite, malgré toutes les pièces justificatives que j’ai fournies.

Les faits : un avis de contravention jamais reçu.

J’ai découvert que j’avais une contravention majorée uniquement en recevant un avis de l’huissier. Après vérification, il s’est avéré que les avis de contravention avaient été envoyés à mon ancienne adresse, car j’avais déménagé entre-temps. N’ayant jamais été informé(e) de cette amende initiale, je me suis retrouvé(e) avec une majoration conséquente, sans avoir eu la possibilité de la payer au tarif normal.

Ma démarche pour contester :

Dès que j’ai pris connaissance de la situation, j’ai entrepris toutes les démarches nécessaires :

Dépôt d’une contestation officielle en expliquant que je n’avais jamais reçu l’avis initial.
Fourniture de justificatifs, notamment mon attestation de changement d’adresse, prouvant que l’erreur venait de l’envoi à une ancienne adresse.
Demande d’au moins l’annulation de la majoration, puisque l’amende d’origine aurait pu être payée si j’en avais été informé(e).

Le résultat : contestation rejetée.

Malgré ces éléments, ma contestation a été classée sans suite, et on m’a simplement indiqué que l’amende devait être réglée dans son intégralité, majoration comprise.

Mon ressenti et mes conseils :
• Il est frustrant de se voir refuser une contestation légitime alors que je n’étais pas en tort.
• Le changement d’adresse ne semble pas pris en compte de manière efficace par l’administration, et cela peut causer des situations injustes.

Ismail le 14/03/2025 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service OMP

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et sommes désolé que votre contestation n'ait pas abouti.

Lorsque l'avis de contravention est envoyé à une ancienne adresse, une contestation peut être formulée auprès de l'Officier du Ministère Public. Nous notons que vous avez déjà suivi cette démarche, mais que votre demande a été rejetée.

Il est conseillé de s'assurer que l'adresse sur le certificat d'immatriculation est à jour dans le mois suivant le déménagement pour éviter ces désagréments à l'avenir.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience, qui nous aide à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les usagers pour qu'ensemble, nous puissions améliorer nos services.

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez découvrir nombre d'informations pratiques, accéder à nos différents services en ligne et être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés de vous orienter ou d'enregistrer vos signalements

 

Cordialement,
Marc
Date de la 1ère réponse 17/03/2025

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