Langage abscons, courrier automatisé, infos de paiement manquantes

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai écrit à l'URSSAF Franche-Comté pour donner des explications au sujet d'une cotisation qui m'était demandée rétroactivement, et que je n'étais pas astreint à payer.
J'avais déjà téléphoné à l'URSSAF pour signaler ma situation, et que, comme les 2 années précédentes, elle n'avait pas changé; il fallait simplement que j'envoie un document attestant que les cotisations avaient été payées à la CAVIMAC. J'ai demandé ce document à la Cavimac, plusieurs fois, par mail et par téléphone, mais rien ne m'a été envoyé. Le délai a été dépassé. Quand j'ai enfin pu obtenir mon relevé de carrière attestant de la cotisation faite, je l'ai envoyé avec un courrier d'accompagnement à L'URSSAF à Besançon.
Je viens de recevoir par courrier postal une réponse automatique, au langage abscons, qui m'informe que mon dossier est clos, et que je dois payer des frais de justice.
Le courrier ne donne aucune explication sur la raison de cela; il ne donne aucune indication sur comment faire le paiement...
J'habite maintenant hors de France, je ne suis pas français. Dans mon pays, les chèques n'existent plus.

UnUtilisateur le 04/04/2025 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour, 

Nous avons bien pris connaissance de votre courrier concernant la demande de régularisation de cotisations ainsi que des démarches entreprises auprès de la CAVIMAC pour justifier de votre situation.

Nous comprenons les difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir les documents nécessaires dans les délais impartis, ainsi que votre étonnement face à la réponse reçue récemment. Permettez-nous de vous apporter les éléments suivants pour clarifier votre dossier :

  1. Justificatifs de cotisation : Vous indiquez avoir cotisé auprès de la CAVIMAC et avoir transmis votre relevé de carrière dès sa réception. Si ce document atteste effectivement de votre affiliation et des cotisations versées pour la période concernée, nous vous invitons à nous le renvoyer accompagné d’un nouveau courrier précisant le contexte, depuis votre messagerie sécurisée sur votre compte en ligne
  2. Clôture du dossier et frais de justice : Le courrier que vous avez reçu semble correspondre à une notification automatisée faisant suite à l'absence de justificatif dans le délai initial. Si votre situation a depuis évolué, et que vous disposez des éléments justificatifs, nous vous encourageons à déposer une demande de réexamen de votre dossier. Le cas échéant, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation, soit en ligne via notre portail, soit par courrier à l'adresse suivante :
    Urssaf-CNTFS Franche-Comté – TSA 41037 – 69833 Saint-Priest Cedex 9.
  3. Modes de paiement depuis l’étranger : Vous mentionnez résider hors de France et ne pas avoir accès à un système de paiement par chèque. Si un paiement reste à effectuer, nous vous invitons à nous contacter afin de convenir d’un moyen de règlement adapté (virement bancaire international, par exemple). Notre service relation usagers pourra vous accompagner à ce sujet.

Nous sommes à votre disposition pour réévaluer votre situation à la lumière des nouveaux éléments transmis, et nous regrettons que notre précédente réponse n’ait pas apporté les explications attendues.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 08/04/2025

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