Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Creation EI agricole en origine urbaine
Ressenti de l'usager : Neutre
Bonjour,
J'ai 56 ans, père de 3 enfants (18-16-14 ans) et vit en union libre avec ma femme à Paris dans un logement social. Après achat d'une parcelle agricole de 3ha dans l'Orne, j'y lance la création d'une petite exploitation de maraîchage bio.
Malgré des formations économiques, juridiques et comptables, j'ai rencontré 3 difficultés majeurs au moment de la création de l'EI sur le site de l'INPI:
- J'ai une adresse cadastrale de parcelle mais il n’y a pas de bâti donc pas encore d'adresse postale. Je réside fiscalement à Paris et suis en phase d’achat d’une résidence secondaire. Comment adresser ma parcelle dans les formulaires de création? Je ne vais évidemment pas la domicilier chez moi, à Paris. Ça n’a pas de sens. J’ai eu beaucoup de mal à avoir une réponse, que ce soit avec les Infos, les FAQ de l’INPI, chatbot ou, même avec la mairie concernée. C’est finalement ChatGPT qui m’a éclairci sur la différenciation adresse entreprise/adresse dirigeant dans ce cadre là. Il me semble souhaitable que le site de l’INPI informe mieux cet aspect.
- Les options de TVA devraient être plus explicitées en détail et surtout plus illustrées avec des exemples selon le type d’activité choisi. Car sinon le réflexe est d’aller sur le web et alors là…… c’est pire. Ou s’adresser à un cabinet comptable payant alors que la démarche du guichet unique est, il me semble, destinée aussi aux personnes en quête d’autonomie pour la partie administrative. C’est mon cas et je ne suis pas le seul. De plus, certains « conseillers » agricoles privés, qui profitent de ce manque de clarté, font encore la confusion régime fiscal des bénéfices et régime TVA.
- La génération des pdf de synthèse et de signatures est trop longue et créé de l’incertitude. J’ai eu l’impression que c’était bloqué alors que ça s’est conclu en plusieurs fois et en plusieurs minutes. Ma configuration : fibre optique, mac os 14, firefox 136.0.1.
Néanmoins, merci pour la qualité du site.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?