Discrimination France Connect +

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

En voulant modifier une formalité d'entreprise sur le site de l'INPI en tant qu'auto-entrepreneur débutant, je me trouve confronté à une situation assez discriminatoire.

Impossibilité de signer et valider la démarche car obligation d'utiliser France Connect +.
Mais impossible d'utiliser France Connect + car:
- France Identité rejette les titres de séjour
- l'Identité Numérique de La Poste n'accepte que les titres de séjour de 5 ans au moins (exclu car je ne dispose que de 4 ans).

Donc je me retrouve dans l'obligation de passer par un prestataire tiers payant (minimum 50€) pour la simple modification d'un document.
Le seul prestataire gratuit (LexPersona) impose de passer par l'Identité Numérique de La Poste. ==> retour à la case départ.

Les titres de séjour (de l'ANTS) ne sont-ils pas assez sécurisés pour prouver l'identité de son détenteur et permettre la signature électronique qualifiée ?

Cela ressemble bien à une situation discriminatoire.

Grati le 12/03/2025 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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