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Déclaration des heures travaillées
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Comme les indications fournies par France Travail, relativement à la déclaration mensuelle des heures travaillées, étaient particulièrement succinctes, je m'en suis tenu aux explications beaucoup plus élaborées de mon employeur, qui se sont toutefois avérées erronées. Je m'explique.
Je travaille 50 heures dans le mois, la Trésorerie Générale impose à mon employeur (une administration donc) d'arrêter la paye le 20 mois. Les heures comprises entre le 20 et le 30 (soit 15 heures) ne seront rémunérées que le mois suivant. Mon employeur ne me rémunère alors que 35 heures et m'adresse un état récapitulatif des heures à déclarer (les heures rémunérées, soit 35 heures. Les 15 heures restantes, payées le mois suivant, seront déclarées à France Travail le mois suivant : erreur, je vais faire l'objet d'un trop perçu).
En l'absence d'explication claire et precise de la part de France Travail, j'ai suivi les instructions de mon employeur : c'est une administration, où intervient la Trésorerie Générale, dans ma grande naïveté je pensais pouvoir lui faire confiance ! Erreur. Bien mal m'en prit !
En fait, c'est simple à comprendre, il faut déclarer toutes les heures travaillées dans le mois ainsique la rémunération brute correspondante, même si une partie de ces heures n'est rémunérée que le mois suivant. Vous êtes certes pénalisé, mais le rattrapage se fait le mois suivant, quand vous produisez votre bulletin de paye. Voilà ce que j'ai compris à ce jour.
Si mes explications ne sont pas exactes, merci de m'en faire part.
Bonne journée
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