Déclaration des heures travaillées

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Comme les indications fournies par France Travail, relativement à la déclaration mensuelle des heures travaillées, étaient particulièrement succinctes, je m'en suis tenu aux explications beaucoup plus élaborées de mon employeur, qui se sont toutefois avérées erronées. Je m'explique.

Je travaille 50 heures dans le mois, la Trésorerie Générale impose à mon employeur (une administration donc) d'arrêter la paye le 20 mois. Les heures comprises entre le 20 et le 30 (soit 15 heures) ne seront rémunérées que le mois suivant. Mon employeur ne me rémunère alors que 35 heures et m'adresse un état récapitulatif des heures à déclarer (les heures rémunérées, soit 35 heures. Les 15 heures restantes, payées le mois suivant, seront déclarées à France Travail le mois suivant : erreur, je vais faire l'objet d'un trop perçu).

En l'absence d'explication claire et precise de la part de France Travail, j'ai suivi les instructions de mon employeur : c'est une administration, où intervient la Trésorerie Générale, dans ma grande naïveté je pensais pouvoir lui faire confiance ! Erreur. Bien mal m'en prit !

En fait, c'est simple à comprendre, il faut déclarer toutes les heures travaillées dans le mois ainsique la rémunération brute correspondante, même si une partie de ces heures n'est rémunérée que le mois suivant. Vous êtes certes pénalisé, mais le rattrapage se fait le mois suivant, quand vous produisez votre bulletin de paye. Voilà ce que j'ai compris à ce jour.

Si mes explications ne sont pas exactes, merci de m'en faire part.

Bonne journée

Camille le 11/03/2025 - Alpes-Maritimes

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Réponse du service DR PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-France Travail

Bonjour,

Merci pour votre message. Je comprends votre frustration et la confusion liée aux instructions concernant la déclaration des heures travaillées.

D'après ce que vous avez expliqué, il semble que vous avez suivi les directives de votre employeur, mais que cela a mené à une erreur dans la déclaration des heures travaillées. La règle à suivre est de déclarer toutes les heures travaillées dans le mois en question ainsi que la rémunération brute correspondante, même si des heures sont rémunérées le mois suivant. Cela permet d'éviter tout trop-perçu et assujettissement aux ajustements futurs.

Si vos explications ne sont pas exactes ou si vous avez besoin de confirmation, je vous invite à transmettre directement un mail à votre conseiller référent indemnisation afin de lui faire part de vos difficultés, vérifier ensemble les procédures exactes et obtenir des directives claires.

 

Cordialement,
Julie, pour DR PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - FRANCE TRAVAIL
Date de la 1ère réponse 14/03/2025

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