boudica 10/03/2025 Ain (01)

Ressenti négatif

formulaire difficile à remplir

Je trouve que le Cerfa n° 11565*04 (Autre numéro : 6815-EM-SD2) n'est pas limpide.

Difficile de comprendre ce que l'on entend par " PERSONNE INSCRITE DANS LA DOCUMENTATION CADASTRALE :
seule titulaire de droits sur le(s) bien(s)
titulaire avec d’autres personnes de droits sur le bien
cochez l’une des deux cases ou bien les deux cases".

Dois-je comprendre qu'il faut donner le nom de personne dont précisément on recherche le nom ? !

Par ailleurs, il serait utile de préciser si l'on doit remplir un formulaire par parcelle ou si l'on peut faire utiliser un seul formulaire pour des demande concernant plusieurs parcelles.

7 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Cadastre.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la clarté du formulaire Cerfa n° 11565*04. Nous sommes désolés si certaines sections prêtent à confusion.
Pour que nous puissions vous accompagner dans le complètement du formulaire, je vous invite à contacter directement le service des impôts fonciers dont vous dépendez. Vous trouverez les coordonnées depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "contacts et rendez-vous".

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 11/03/2025

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