formulaire difficile à remplir

Ressenti de l'usager : Négatif

Je trouve que le Cerfa n° 11565*04 (Autre numéro : 6815-EM-SD2) n'est pas limpide.

Difficile de comprendre ce que l'on entend par " PERSONNE INSCRITE DANS LA DOCUMENTATION CADASTRALE :
seule titulaire de droits sur le(s) bien(s)
titulaire avec d’autres personnes de droits sur le bien
cochez l’une des deux cases ou bien les deux cases".

Dois-je comprendre qu'il faut donner le nom de personne dont précisément on recherche le nom ? !

Par ailleurs, il serait utile de préciser si l'on doit remplir un formulaire par parcelle ou si l'on peut faire utiliser un seul formulaire pour des demande concernant plusieurs parcelles.

boudica le 10/03/2025 à 01800 Villieu-Loyes-Mollon

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Cadastre.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la clarté du formulaire Cerfa n° 11565*04. Nous sommes désolés si certaines sections prêtent à confusion.
Pour que nous puissions vous accompagner dans le complètement du formulaire, je vous invite à contacter directement le service des impôts fonciers dont vous dépendez. Vous trouverez les coordonnées depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "contacts et rendez-vous".

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 11/03/2025

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