Catastrophe en puissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Cela a coupé -après 15 minutes narrant les détails de cette ‘coaction’ potentielle.
Sans doute bien des Français lésés ne pourront, avec la perte de temps et d’argent que l’éventualite ci-après décrite entraîne, vous en faire part.

Synoptique : #servicepublicpluscommeavant

-l’URSSAF demande un Siret pour valider une déclaration sur une ligne de compte marginale.
-l’INPI est, pour qui a accès à internet, le passage désigné par la loi = guichet dit unique.
-l’URSSAF et dans la foulée les impôts rangent un dossier prévu pour statut d’autoentrepreneur parmi celui des ‘travailleurs independants’ (fiscalement cela ne serait pas trop gênant, par contre URSSAF prélèverait des sommes catastrophiques si heureusement une procédure de re-qualification juridique du statut n’était ouverte).

Le souci des précaires, contrairement aux idées reçues, est aussi le manque de temps. Et maintenant pointe le bout de son nez le schème d’une entité administrante cliente, qui témoignerait de la considération (inversion des valeurs) pour l’exploité.

Bien sûr certains ont la chance d’entrer dans le dispositif avec une affaire viable, grand bien leur fasse.

Adieu une telle transformation de l’action publique si le foyer s’en trouve chamboulé.

Euric le 03/07/2025 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre expérience détaillée, qui met en lumière des difficultés administratives réelles et impactantes.

Nous sommes pleinement conscients que pour nombre de créateurs d’activité, et plus encore dans des situations précaires, le temps, la lisibilité des procédures et la coordination entre administrations sont des enjeux majeurs. Vous soulignez avec justesse les conséquences que peuvent entraîner certaines incompréhensions administratives, notamment lorsqu’une activité déclarée en micro-entreprise est traitée comme relevant du statut de travailleur indépendant classique.

Effectivement :

  • La demande d’un SIRET est aujourd’hui un passage incontournable, généré via le guichet unique de l’INPI conformément aux évolutions réglementaires récentes.
  • En parallèle, le traitement fiscal et social de l’activité dépend étroitement du statut juridique et du bon enregistrement initial. Une erreur de classification peut effectivement générer des appels de cotisations inadaptés.

Dans un tel contexte, nous vous encourageons à :

  • Prendre rapidement contact avec un conseiller URSSAF afin de solliciter une requalification de votre statut si vous avez bien opté pour le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).
  • Vous faire accompagner par un espace France Services ou un conseiller dédié qui pourra vérifier les éléments transmis au guichet unique et vous aider à régulariser votre situation auprès de tous les organismes concernés (INPI, URSSAF, impôts).

Nous vous rappelons que nos conseillers téléphoniques peuvent également vous aider à décrypter les démarches, vérifier les statuts enregistrés, et qu’un service de partage d’écran est disponible pour un accompagnement plus personnalisé.

Nous entendons votre critique sur la transformation des services publics et la perte de simplicité dans certaines démarches. Vos observations nourrissent nos réflexions pour faire évoluer l’accompagnement vers plus de clarté, d’agilité, et surtout, d’humanité.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

 

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 03/07/2025

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