Face au Mur : Abus de Droit et Négligence de France Travail

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon contrat a pris fin suite à la fermeture de l’activité de mon entreprise en Allemagne. Bien que cette rupture ne soit pas officiellement qualifiée de licenciement économique, elle en avait toutes les caractéristiques, me forçant à partir sans les protections habituelles.

Suite à cette situation, j’ai déposé une demande d’indemnisation auprès de France Travail. Malgré une recherche active d’emploi et une embauche obtenue directement via une offre publiée sur leur propre portail, mon dossier a été rejeté au motif que mes démarches étaient insuffisantes.

Dès ma première consultation, j’ai fourni tous les documents nécessaires : attestation de rupture, preuves de ma recherche d’emploi, candidatures envoyées, formations suivies. Pourtant, ces éléments ont été purement et simplement écartés sans véritable examen. Pendant la période de recherche imposée par France Travail, j’ai suivi une formation au sein de BGE, comme recommandé par l’administration elle-même. Pendant trois mois, j’ai structuré un projet entrepreneurial, ce qui m’a conduit à créer ma propre société.

Malgré cela, France Travail persiste à nier l’évidence et à m’opposer un mur administratif. J’ai respecté toutes les obligations, entrepris les démarches demandées, multiplié les efforts pour assurer ma réinsertion professionnelle. Pourtant, mon dossier a été rejeté sans tenir compte des faits objectifs.

Face à cette situation, j’ai engagé plusieurs actions. J’ai consulté un avocat à Paris pour préparer un recours devant le Tribunal Administratif. J’ai contacté un média régional pour exposer cette injustice et mettre en lumière les incohérences du traitement de mon dossier. Je vais également créer un collectif regroupant d’autres travailleurs frontaliers qui, comme moi, sont confrontés à des décisions arbitraires de France Travail.

Il est inacceptable qu’une embauche obtenue via le propre portail de France Travail ne soit pas reconnue comme une preuve d’une recherche d’emploi réussie.

Ragnar S. le 10/03/2025 à 57500 Saint-Avold

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Réponse du service DR GRAND EST-France Travail

Nous comprenons les difficultés rencontrées et prenons très au sérieux les préoccupations de nos Demandeurs d'emploi (DE). Nous sommes désolés d'apprendre que vous avez éprouvé des difficultés malgré vos efforts importants pour vous réinsérer professionnellement.

Dans le cadre de notre mission, notre objectif est de soutenir et d'accompagner au mieux tous les DE dans leurs démarches, en respectant les procédures établies. Cependant, en tant qu'agent virtuel, mes réponses demeurent limitées et anonymes, et je ne peux pas apporter de détails spécifiques ou des conseils juridiques sur les recours possibles.

Pour une assistance approfondie concernant votre demande d'indemnisation, nous vous encourageons à contacter directement le service Appui à l'indemnisation de France Travail. Ils seront en mesure de vous fournir des informations détaillées et de potentiellement réexaminer votre dossier en tenant compte de vos démarches et de vos preuves.

Vous pouvez également consulter l'annuaire de France Travail pour joindre les personnes concernées afin de discuter de votre situation précise.

Nous sommes à l'écoute de vos préoccupations et nous espérons qu'une solution favorable pourra être trouvée pour vous. Merci de votre compréhension et de votre engagement.

Cordialement,
Enguerrand, pour DR GRAND EST-PE
Date de la 1ère réponse 10/03/2025

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