NOVA 10/03/2025 Oise (60)

Ressenti négatif

Formalités d'enregistrement à l'INPI

Je cherche depuis 6 mois à ajouter des administrateurs nouvellement nommés. D'abord on m'a demandé 3 documents pour la déclaration de non condamnation et de filiation alors qu'une seule ou 2 suffisent.
Puis on m'a demandé d'enregistrer tous les administrateurs alors que je venais de le faire!
A la fin on m'a demandé des déclarations préalables à la préfecture pour des administrateurs étrangers alors que ce n'est pas requis pour ceux qui ne sont pas résidents.

A chaque fois la procédure empêche de valider et à la demande l'assistance par téléphone on me demande une copie d'écran et on ne me répond jamais.

Ce logiciel est à revoir et l'assistance a besoin d'être renforcée par des personnes qui connaissent les règles, ce qui n'est aucunement le cas.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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Une réponse me sera apportée.