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Rejet comptes annuels
Ressenti de l'usager : Négatif
Je viens d'être informé que la publication de mes comptes annuels 2022 sur l'INPI avaient été rejetés en 2023 par le TC.
A aucun moment je n'ai été informé du rejet à l'époque, je ne vais pas consulter tous les jours mon espace privé INPI sachant que les comptes avaient été déposés en juin 2022 et la prestation payée en août 2022 (le rejet aurait été réalisé en septembre)...
Le TC me demande maintenant de repayer pour un nouveau dépôt directement auprès de celui-ci.
Le rejet était motivé par le fait que les comptes annuels présentés ne séparaient pas en deux documents distincts le bilan et le compte de résultant.
ÉCOEURANT CETTE BUREAUCRATIE...
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