Rejet comptes annuels

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens d'être informé que la publication de mes comptes annuels 2022 sur l'INPI avaient été rejetés en 2023 par le TC.
A aucun moment je n'ai été informé du rejet à l'époque, je ne vais pas consulter tous les jours mon espace privé INPI sachant que les comptes avaient été déposés en juin 2022 et la prestation payée en août 2022 (le rejet aurait été réalisé en septembre)...
Le TC me demande maintenant de repayer pour un nouveau dépôt directement auprès de celui-ci.
Le rejet était motivé par le fait que les comptes annuels présentés ne séparaient pas en deux documents distincts le bilan et le compte de résultant.
ÉCOEURANT CETTE BUREAUCRATIE...

Cousty le 09/03/2025 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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