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Pv contesté
Ressenti de l'usager : Négatif
Le 13 septembre 2024, je me fais arrêter à 200 m de chez moi avec un véhicule prêté, et les agents me disent que le véhicule n'a pas de contrôle technique et me verbalisent. La carte grise du véhicule n'est pas à mon nom.
Lorsque je rends le véhicule, on me précise que le CT est fait, c'est le contrôle anti-pollution qui n'est pas à jour.
J'apprends en cherchant dans les textes juridiques qu'on ne peut être verbalisé en raison d'un contrôle technique anti-pollution, pour un véhicule dont la carte grise n'est pas à mon nom.
Sur le PV que je recois le 19 septembre il est écrit en rouge "vous contestez l'infraction, n'effectuez pas de paiement ".
Le 27 septembre je conteste le PV avec le formulaire prévu à cet effet et je joins une lettre explicative.
Le 10 octobre, je reçois une réponse de l'officier du ministère public du tribunal correspondant me disant que ma contestation est refusée à cause d'une désignation "incomplète ".
En vérifiant ma contestation je vois effectivement que j'ai omis de mettre le lieu de ma date de naissance, le mot "à" étant peu visible.
Je reconteste cette décision par lettre le 14 novembre en corrigeant mon omission, invoquant le droit à l'erreur mais le PV de 90 euros initialement se transforme en une amende forfaitaire majorée à 300 euros à payer immédiatement sous peine de poursuites et de frais supplémentaires mentionnés dans un courrier du 19 decembre 2024, lettre provenant des finances publiques avec les références du ministère public concerné.
Pas de feuille de contestation jointe. Que faire ?
J'ai payé mais je trouve ce PV très injuste et la majoration imposée complètement inadmissible.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?