Incompréhension.. service à la ramasse..

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de ma déclaration à la gendarmerie, ils m'ont affirmé que les frais de la fourrière ne seraient pas pour ma pomme, vu qu'à la base c'est 7 jours maximum, mais avec l'incompétence du service (je ne saurais dire lequel), cela fait que je n'ai toujours aucune nouvelle.

Là je reçois une enveloppe avec accusé réception de la mise en fourrière, qui me sort l'opposé en m'indiquant que je dois me munir de mon permis (c'est une blague, c'est justement dû à la suspension de mon permis, qu'elle s'est retrouvé là-bas..), pour récupérer mon véhicule. Je suis outrée, c'est inacceptable !
Je fais quoi maintenant ? J'attends la décision de la justice quitte à me faire désosser ma voiture entre temps ?
Oui, parce qu'il faut savoir que le document permettant la récupération du véhicule est, d'après ce que la gendarmerie m'a partagé, justement fourni suite à la décision du parquet.

Sinon vous, ça va ? :@ !!

K le 03/07/2025 - Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service BOT RGHF

Bonjour,

Les éléments exposés dans votre retour d'expérience ne me permettent pas de saisir avec précision la situation que vous avez vécue. 

Normalement, lors du placement en fourrière de votre véhicule, le militaire qui vous a verbalisé vous a remis ou vous a adressé par courrier un arrêté de mise en fourrière. Cet arrêté mentionne que la décision de mainlevée de la fourrière ne peut être prononcée qu'après la présentation de l'attestation d'assurance couvrant le véhicule, et du permis de conduire du conducteur récupérant le véhicule. Cela ne signifie pas que vous êtes la seule personne qui peut récupérer ce véhicule, surtout si vous êtes sous le coup d'une suspension de permis de conduire. Le véhicule peut donc être récupéré par une tierce personne, titulaire du permis de conduire. 

Il faut être muni de l'autorisation définitive de sortie du véhicule mis en fourrière (décision de mainlevée) remis par le service verbalisateur et à présenter au gardien de la fourrière, 

Si votre véhicule n'est pas récupéré dans un délai qui peut varier en fonction de l'infraction commise, il peut faire l'objet d'une procédure pour constater son abandon fixées par l'article L. 325-7 du code de la route.  A l'issue de cette procédure, il sera procédé à la destruction ou l'aliénation du véhicule par le service des domaines s'il n'a pas été récupéré par son propriétaire.

Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire (article R.325-29 du code de la route). Ils doivent être réglés pour récupérer le véhicule.

Nous vous conseillons de suivre la procédure officielle dans les meilleurs délais et de vous assister d'un avocat en cas de besoin.

 

Cordialement,
François, pour BOT RGHF
Date de la 1ère réponse 08/07/2025

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