Incohérence des processus France Travail / URSAFF

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, les démarches de création de ma micro entreprise en Octobre 2024 avec un début prévisionnel au 01/01/2025. Fin de contrat salarié le 13/01, inscrit chez France Travail le 14/01.
J'enchaine les problèmes administratifs et les délais à rallonge de la CMA via le portail INPI, la validation de ma formalité n'arrive que le 12/02/25, date de rentrée dans le processus d'affiliation auprès de l'URSAFF.

Arrive mon actualisation France Travail pour le mois février et là on me réclame les justificatifs URSAFF de CA.

L'URSAFF, me dit que les délais d'affiliation sont de 4 à 10 semaines, que c'est la procédure, que je suis dépendant de leur délais, et que France Travail est au courant, qu'une déclaration sur l'honneur suffit.

Je partage l'information France Travail, qui me répond qu'"Exceptionnellement" il prend en compte mon attestation sur l'honneur pour débloquer Février mais que pour fin mars il faut impérativement que je fournisse le justificatif. Mon allocation est bloquée à partir de ce moment.

J'appelle l'URSAFF qui me dit ne pas comprendre et que France travail est tenu de me verser l'allocation en attendant l'affiliation et qu'il existe des accords et des protocoles entre France Travail et l'URSAFF.
Je partage l'info à France Travail qui me dis que c'est "un mensonge" et que mon allocation restera bloquée sans justificatif.

Donc en gros on a deux administrations qui on des procédures incohérentes entre elles et en attendant mon allocation est bloquée pour encore 1 ou 2 mois.

Est-ce qu'on peut m'expliquer comment est-ce que je vais manger en attendant ? N'y a-t-il que moi qui trouve cela inconcevable une telle incohérence ? Je trouve cela très grave...

LTH le 08/03/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "Je donne mon avis avec Services Publics+". Nous avons bien pris note de votre message concernant vos difficultés administratives lors de votre reconversion professionnelle et la création de votre micro-entreprise.

Nous sommes navrés d'apprendre que vous avez rencontré divers problèmes avec les délais de la CMA via le portail INPI, ainsi que des complications avec l'URSSAF et France Travail concernant vos allocations. Nous comprenons parfaitement votre frustration et la gravité de la situation que vous décrivez.

Afin de résoudre au plus vite votre soucis d'actualisation, nous vous invitons à déposer une réclamation directement depuis votre espace personnel France travail. Vous pouvez vous faire assister par un collaborateur de votre agence, ouverte sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30.

Votre conseiller etudiera votre réclamation et votre dossier et vous apportera une réponse adaptée à votre situation dans un délai de 7 jours ouvrés.

Nous vous remercions encore pour votre retour et vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour améliorer nos services. Nous vous souhaitons toute la réussite dans votre entreprise.

Cordialement,
Serge, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE
Date de la 1ère réponse 10/03/2025

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