Prélèvement sur salaire - aucune amende reçue

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial au Département 76. Je constate que le versement de ma paie sur mon compte bancaire est différent de celui noté sur mon bulletin de paie -75€.
Et là, le parcours du combattant commence.

J'appelle le service paie du département qui me dit que ce n'est pas lui qui verse la paie mais la paierie départementale. Je contacte donc la paierie ; leur réponse : ils ont eu une demande de prélèvement du service des amendes mais ne peuvent m'en dire plus.

Impossible de joindre la trésorerie amendes de Rouen dont je dépends : "toutes nos lignes sont occupées".
Je n'ai jamais reçu de PV à mon domicile, ni relance, ni courrier m'alertant sur une retenue sur salaire. J'habite la même adresse depuis plus de 15 ans. Ma carte grise et ma carte d'identité sont bien libellées à cette adresse.

Comment puis je prouver ma bonne foi et éviter au moins la majoration?

SLA66 le 05/03/2025 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes SEINE-MARITIME AMENDES

Bonjour,

La trésorerie Seine Maritime Amendes est en charge du recouvrement des amendes majorées.
Les amendes initiales sont adressées par le service ordonnateur (force de l'ordre, justice, transporteur...) et ne sont pas connues de la trésorerie.

S'agissant du recouvrement d'amende majorée,lors de la prise en charge, un avis est adressé à l'usager à l'adresse indiqué par le service ordonnateur.
A défaut de réponse, dans le cadre d'un recouvrement forcé, la trésorerie procède à des poursuites ( SATD bancaires, employeurs, saisies...) afin de recouvrer la créance.
Lors de l'envoi d'une SATD, un courrier d'information est systématiquement adressé au redevable (toujours à l'adresse portée sur l'amende initiale)

Sur les difficultés à joindre le poste, le service répond au téléphone chaque jour de 9h à12h et de 13h30 à 16h30, cependant nous faisons face à un flux important d'appels et nous mettons tout en œuvre pour répondre aux sollicitations téléphoniques.
Pour toute demande, vous pouvez également nous adresser un mail à l'adresse suivante : t076051@dgfip.finances.gouv.fr.
 

Cordialement,
Gaëlle, pour la DRFIP Normandie et Seine-Maritime

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