Comprendre le calcul et le prélèvement des acomptes mensuels des revenus fonciers

Ressenti de l'usager : Négatif

A partir de 2022, j'ai commencé à percevoir des revenus fonciers. N'ayant jamais perçu ce type de revenus, je ne savais pas comment seraient payés les impôts liés à ces revenus. En 2023, des acomptes mensuels ont commencé à m'être prélevés. Dès ce moment, et cela continue encore aujourd'hui, j'ai commencé à écrire aux services des impôts via la messagerie intégrée à mon compte personnel sur impôt.gouv.fr pour comprendre comment étaient calculés ces acomptes et à quels revenus annuels ils correspondaient. A ce jour, aucun agent (un rdv téléphonique et 8 messages envoyés - aucune possibilité de prendre un rdv physique proposé sur le site des impôts) n'a été en mesure de répondre précisément à mes interrogations afin que je puisse comprendre le montant des impôts que je paie. J'en suis arrivée à me demander s'il ne s'agissait que de l'incompétence de mes interlocuteurs ou d'une volonté délibérée de refuser d'admettre qu'une erreur avait pu être faite concernant le calcul de mes impôts. Il me semble peu probable que je sois victime d'une erreur de calcul mais l'absence d'explications claires me permettant de comprendre les calculs et les modalités de prélèvement constitue depuis des mois une source de tracas. J'ai renoncé à continuer de poser des questions via la messagerie et je tente de rechercher par moi-même les informations.

Alex94800 le 28/02/2025 à 94800 Villejuif

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CRETEIL

Bonjour,

Nous vous remercions de nous faire part de votre expérience concernant les acomptes d'impôts sur vos revenus fonciers. Désolé pour la confusion rencontrée.

Les acomptes pour ces revenus sont prélevés mensuellement ou trimestriellement selon votre choix et sont calculés automatiquement par les services fiscaux en fonction de votre dernière déclaration de revenu déposée en N+1 sur les revenus de l'année N.l'acompte est calculé en appliquant le taux de prélèvement à la source sur vos revenus fonciers nets. (le taux de prélèvement à la source est calculé automatiquement par l'administration fiscale et correspond au rapport entre le montant de votre impôt et la somme de vos revenus imposables).

Si vous relevez du régime MICRO FONCIER (recettes inférieures à 15000 euros, un abattement de 30 % est appliqué sur vos recettes)

Pour vérifier ou ajuster vos acomptes, nous vous recommandons d'accéder à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, où diverses options de gestion sont disponibles.

Nous espérons que ces informations vous apporteront plus de clarté et restons à votre disposition via notre site pour toute question supplémentaire.Pour plus de précisions, vous pouvez téléphoner au 0 809 401 401, numéro d'appel national.

 Merci pour votre confiance.

Cordialement,
Eric, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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