Fermeture de tous mes numéros de SIRET au lieu d'1 seul. Personne n'assume. Des mois d'attente sans réponse ni solution !!
Ressenti de l'usager : Négatif
2 activités en parallèle :
- Agent Commercial (1 SIRET)
- LMNP avec plusieurs appartements (plusieurs numéro de SIRET)
Au 31/12/2023 j'arrête l'activité d'Agent Co.
L'INPI m'indique de passer l'Agent Co en "établissement secondaire" avant de faire une demande de "modification pour fermeture" sans quoi ce serait une cessation et tous les établissements (SIRET) seraient radiés
Je m'exécute.
MAIS le Greffe rejette la formalité de "modification pour fermeture" me certifiant qu'il faut faire une "formalité de cessation" de l'activité Agent Co et que cela ne touchera pas les autres Siret !! (l'opposé du discours INPI)
Plusieurs échanges ping pong avec chacun des organismes chacun reste sur sa position. Et aucun ne peut (ou veut) contacter l'autre. (vous êtes seul à vous débattre dans cette mélasse)
Après plusieurs formalités rejetées, je finis par faire un courrier RAR au greffe pour les sommer de fermer mon Siret Agent Co.
Le greffe accepte MAIS suite à sa démarche TOUS MES NUMEROS DE SIRET ont été fermés en même temps (LMNP compris) et mon SIREN radiés !!!
J'ai contacté le greffe, l'INPI, les SIE... personne n'est responsable, et personne ne comprend d'où vient le dysfonctionnement ?!?
DEPUIS, j'ai pu réactiver mon SIREN sur l'INPI en recréant un des appartements (formalité de création).
Il faudrait que je re crée les autres appartements via une formalité de "modification création d'établissements secondaires"
SAUF QUE ce nouveau numéro de SIRET ACTIF n'apparait pas sur l'INPI et les anciens (Fermés par erreur) sont toujours visibles sur mon compte INPI. Donc l'arborescence n'est pas bonne !!!
Les demandes n'aboutissent jamais :
- par téléphone : quand on ne me raccroche pas au nez, ce sont des réponses toutes faites "je remonte l'information au service concerné"
- par mail : on m'envoie une notice de "formation" qui n'a rien à voir avec le problème OU on m'indique que la demande est toujours en cours (SANS JAMAIS laisser l'historique ni le bon numéro de suivi)